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Affaire des 4700 dossiers du tribunal d'instance de Nîmes en provenance d'Algérie.

En 2005 ,le nombre de dossiers de demande de nationalité française par filiation ,enregistrés au tribunal d'instance de Nîmes,et  en provenance d'Algérie, est 4700 dossiers; déposés en majorité en 2003 au consulat général de France à Annaba. Ces dossiers sont restés en souffrance de traitement au tribunal d'instance de Nîmes jusqu'à 2006 pour se voir coller massivement des refus pour des motifs n'ayant aucun lien avec le code civil de la nationalité française, décision poltique certainement.

Est-ce normal que pour les 4700 dossiers le taux de refus est de 99 pour cent?

Lesdits dossiers ont été déposés au niveau du consulat d'Annaba, donc vérifiés minitieusement par les agents consulaires, si un dossier n'est pas conforme ,il sera rejeté sur place et ne sera jamais transféré au tribunal d'instance de Nîmes.

Existe-t-il encore en France encore assez de bonne volonté politique pour éclairer cette étrange et mystérieuse affaire des 4700 dossiers de Nîmes?

 

 

 

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